1. Mentions légales

Le présent site internet https://pacco.academy (ci‑après « le Site ») est édité par :

• Nom / Raison sociale : Association plateforme d’apprentissage des cardiopathies congénitales (PACCO)
• Statut juridique : Association
• Adresse du siège social : Hôpital cardiologique Haut-Levêque – ave de Magellan – 33600 PESSAC
• Adresse email de contact : olivier.villemain@chu-bordeaux.fr
• Numéro SIRET / RNA : 102 430 600 00019
• Directeur de la publication : Olivier Villemain

Hébergeur du site :

• Nom de l’hébergeur : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Site web : ovh.com

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme PACCO Academy.

Le site permet l’accès à des contenus pédagogiques sous forme de vidéos accessibles aux utilisateurs disposant d’un compte.

Certaines fonctionnalités nécessitent la souscription à un abonnement payant.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse ou partage d’identifiants pourra entraîner la suspension du compte.

3. Conditions Générales de Vente (CGV – abonnement)

PACCO Academy propose un accès à des contenus pédagogiques sous forme de vidéos accessibles via abonnement.

Type d’abonnement : annuel / à la carte

Prix de l’abonnement : annuel = 360 € TTC / à la carte = 30 € TTC

Renouvellement automatique : oui 

Le paiement est effectué via la plateforme : Stripe® 

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas stockées par l’éditeur du site.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (vidéos, textes, illustrations, logos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Le partage de compte, l’enregistrement des vidéos ou leur redistribution sur d’autres plateformes est strictement interdit.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Olivier Villemain

Email de contact RGPD : olivier.villemain@chu-bordeaux.fr

Données susceptibles d’être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de connexion
• Données relatives à l’abonnement
• Historique de consultation des pages et contenus

Finalités du traitement :

• gestion des comptes utilisateurs
• gestion des abonnements
• accès aux contenus vidéo
• amélioration du service

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service.

Elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d’opposition

Les demandes peuvent être adressées à : olivier.villemain@chu-bordeaux.fr

8. Politique relative aux cookies

Le site PACCO Academy peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Outils d’analyse utilisés : Google Analytics

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

9. Responsabilité

PACCO Academy met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la qualité des contenus proposés.

Les contenus ont une vocation pédagogique et informative.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’usage qui est fait des informations diffusées sur la plateforme.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.